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Conditions générales de ventes

Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par la Société EFFET PASSEMENTERIES SARL au capital de 45 933 euros, immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le numéro 90B115, dont le siège social est 490 Route de la Merlanchonnière 42740 Saint Paul en Jarez - FRANCE et par toute personne physique ou morale qui souhaite procéder à une commande ou achat via le site www.effet-passementeries-boutique.com, ci -après le client.

La validation du formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.

 

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande par le clic de l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

La Société EFFET PASSEMENTERIES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 : Confirmation de commande.

La commande passée par le client sur le site Internet ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de la confirmation de la commande par EFFET PASSEMENTERIES. A cet effet, le client recevra un e-mail valant accusé de réception et portant confirmation de la commande et de son montant total.

Le client ne pourra annuler sa commande qu'à la condition expresse que le paiement ne soit pas accepté.

Article 3 : offre.

Les offres proposées dans le site sont dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix, port, facture.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix EFFET PASSEMENTERIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément.
Pour une livraison hors territoire de l'Union européenne, le client devra acquitter les éventuels droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.

Article 5 : Coloris/Entretien

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, d'autant plus que les écrans d'ordinateurs peuvent présenter d'importantes différences dans le rendu d'un même coloris. Ces réserves sur le rendu des coloris sont valables pour la totalité des produits proposés. Le site propose la commande d'échantillons pour certains produits. Si le client désire connaître le coloris de façon plus précise, il doit commander un échantillon. (3 coloris maximum, 1 seul envoi d'échantillon gratuit)Nos articles ne sont pas lavables.

Article 6 : Paiement sécurisé.

Toutes les données relatives au paiement de vos commandes sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements.
Le montant de vos achats réalisés sur le site www.effet-passementeries-boutique.com est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande.
Le client s'engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et frais de port)
Le client doit régler sa commande :

- Par carte bancaire : VISA ou Eurocard-Mastercard exclusivement.
Pour le règlement en ligne, le site www.effet-passementeries-boutique.com utilise la solution de paiement sécurisé Cyberplus gérée par la Banque Populaire . L'intégrité des données est assurée par la méthode de scellement (compression du message empêchant toute interprétation de celui-ci lors de sa transmission de quelques secondes) et assure au client un paiement sécurisé absolu.
La transaction est entièrement effectuée par le réseau bancaire de la Banque Populaire de telle façon que ni le site, ni tout autre intermédiaire technique, ne peut avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées (numéro de carte, date de validité et nom du titulaire). La Banque Populaire se charge d'effectuer :
la demande d'autorisation classique de paiement,
le paiement proprement dit (mouvement de compte client vers compte EFFET PASSEMENTERIES) si l'autorisation est accordée.

Article 7 : Défaut de paiement et réserve de propriété.

Les produits commandés restent la propriété de EFFET PASSEMENTERIES jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi numéro 80 335 du 12 mai 1980.
EFFET PASSEMENTERIES se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de EFFET PASSEMENTERIES, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 8 : Exécution de la commande.

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par EFFET PASSEMENTERIES.

Article 9 : Livraison.

La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de Effet Passementeries En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination.
Les délais indiqués sur le site www.effet-passementeries-boutique.com ne le sont qu'à titre purement indicatif : si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Même si nous faisons notre possible pour livrer dans ces délais, et pour vous informer directement s'ils risquent d'être dépassés, cette estimation est purement indicative et ne peut servir de base à une quelconque réclamation

Article 10 : Garantie.

Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par EFFET PASSEMENTERIES avant leur expédition. Ils ont été l'objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site Internet.

Les photos et les nuanciers présentés dans notre site de vente en ligne ne sont pas contractuels. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager de quelque façon que ce soit notre responsabilité.

La société EFFET PASSEMENTERIES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dégâts pouvant survenir suite à une utilisation indélicate des produits livrés.

Article 11 : Retour

Dans le cas d'un retour celui-ci ne sera accepté que si il est effectué dans les 14 jours qui suivent la réception du colis et obligatoirement en recommandé avec une remise contre signature aux frais de l'acheteur. Ce remboursement sera effectué par chèque.

Article 12 : Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site www.effet-passementeries-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Effet Passementeries SARL
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.